CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Abélart Productions (ci-après « QUALEOPRO» ) d’une part et le Bénéficiaire et du/ou de ses Stagiaire(s) (employés ou collaborateurs du Bénéficiaire) d’autre part, dans le cadre de la vente de Formations en ligne sur le site de QUALEOPRO et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Formations »). Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel des Stagiaires et ce, après validation de la commande par le Bénéficiaire de la Formation sélectionnée.

2.Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au Bénéficiaire est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Bénéficiaire par suite de l’appréciation par QUALEOPRO de l’adéquation des Stagiaires avec la formation. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par QUALEOPRO. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3.Les Formations

3.1 Formules

Différentes formules de cours, sous la forme de packs de Formation, sont proposées au Bénéficiaire. Le détail des cours ainsi que les conditions inhérentes à chaque Formation sont précisées lors du choix de la formule par le Bénéficiaire et sont consultables dans le descriptif de l’offre sur le site https://qualeopro.fr/

3.2 Disponibilité

Via l’espace personnel de chaque Stagiaire, les cours et les Formations sont disponibles pendant 6 mois à compter du début de la formation.

3.3. Sauvegarde

QUALEOPRO met à disposition des contenus de Formation sur l’espace digital personnel du Stagiaire pendant toute la durée d’accès de ces dernier. Les Formations, vidéos et MP3 ne peuvent en aucun cas être partagées par le Bénéficiaire ou le Stagiaire et restent la propriété exclusive de QUALEOPRO.

3.4. Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de QUALEOPRO. Le Bénéficiaire a accès par le site QUALEOPRO à toutes les informations et conseils utiles lui permettant de présélectionner la ou les Formations souhaitées. Il s’assure que le Stagiaire dispose d’un ordinateur (ou d’une tablette) fonctionnel, d’une connexion internet, enfin de la présence de logiciels lui permettant d’éditer les fichiers multimédia (son et vidéo) intégrés dans les Formations. Le Stagiaire remplit une fiche profil permettant à QUALEOPRO d’identifier tout obstacle à l’accès à la Formation (situation de handicap) mais également en terme d’adéquation au contenu de la Formation.

L’engagement de Formation est matérialisé par l’établissement d’un contrat de formation (ou d’une convention de formation) co-signé par  le Bénéficiaire et l’organisme de formation. En cas de subrogation, le Bénéficiaire facilitera la mise en rapport de l’OPCO ou tout autre organisme financeur avec QUALEOPRO.

En cas d’obstacle rédhibitoire en terme d’accès (matériel informatique défectueux) ou d’inadéquation entre le profil du Stagiaire et la formation choisie, QUALEOPRO conserve tout droit d’annuler l’accès et de procéder au remboursement de la formation (arrhes ou montant total).

Handicap : QUALEOPRO est en mesure d’accueillir les personnes à mobilité réduite et de façon plus générale, les personnes en situation de handicap. Un référent handicap dûment formé est désigné au sein de QUALEOPRO afin d’accueillir, d’accompagner, d’informer et si nécessaire, de réorienter les personnes en situation de handicap. Un email et un numéro de téléphone publics sont mis à disposition dans la page « contact » du site.

4.Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site https://qualeopro.fr/ en euros et en montant TTC.

Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente. Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Bénéficiaire, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. QUALEOPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.Création d’un compte et d’un mot de passe

Une fois la commande validée, le Stagiaire doit créer un compte sur la plateforme de Formations https://learnybox.qualeopro.fr/formation/index/. La création de compte comprend notamment la saisie d’une adresse e-mail valide. Un mot de passe est automatiquement fourni au Stagiaire. Le compte permet l’accès par le Stagiaire aux services de la plateforme de Formations https://learnybox.qualeopro.fr/formation/index/ et est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du Stagiaire. Le Stagiaire doit informer immédiatement QUALEOPRO de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa part. Tout manquement à ces obligations entrainera la radiation du Stagiaire. Aussi bien sur la plateforme https://learnybox.qualeopro.fr/formation/index/ que https://qualeopro.fr/, le Stagiaire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le Stagiaire s’engage à ne pas communiquer ses données. QUALEOPRO sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du Stagiaire est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission. Le Stagiaire sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit. Le Bénéficiaire déclare et garantit que toutes les informations fournies par le Stagiaire lors du processus d’inscription et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes. De son côté, QUALEOPRO traitera les informations du Stagiaire en conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions de la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés) QUALEOPRO ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site https://qualeopro.fr/ ou https://learnybox.qualeopro.fr/formation/index/ dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : Abélart Productions – 165, quai de Valmy 75010 Paris.

Le Bénéficiaire et le Stagiaire donnent expressément leur autorisation pour que les données du Stagiaire soient archivées et conservées confidentiellement au maximum de la durée légale maximale de conservation des données.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, l’adresse email du Stagiaire et l’ensemble des informations qu’il aura communiquées ne seront utilisés que dans le strict cadre du lancement des formations QUALEOPRO et par la suite pour le tenir informé de l’évolution des formations et des actualités QUALEOPRO. QUALEOPRO s’interdit toute utilisation des données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.

6.Commande

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Choix de la Formation par le Bénéficiaire
  • Etape 2 : Remplissage du module de pré-commande par le Bénéficiaire
  • Etape 3 : Validation du contrat (ou de la convention) de Formation par le Bénéficiaire
  • Etape 4 : Envoi des codes d’accès au(x) Stagiaire(s) pour l’espace personnel dédié sur

                         https://learnybox.qualeopro.fr/formation/index/

6.2  Confirmation de la commande

QUALEOPRO se réserve le droit d’annuler la Formation en cas de refus de paiement par le Bénéficiaire, adresse erronée, ou tout autre problème concernant le Stagiaire, notamment son inadéquation avec la formation.

La commande ne devient définitive qu’après signature du contrat (ou de la convention) de Formation par le Bénéficiaire et l’Organisme de Formation.

7.Tarif et Paiement

Les modalités de paiement de la Formation sont définies dans le contrat (ou de la convention) de Formation.

7.1 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, QUALEOPRO est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur. QUALEOPRO désactivera par ailleurs le compte du Stagiaire dès réception de l’information de défaut de paiement. En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de QUALEOPRO seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

7.2. Propriété (cf chapitre 10 : Propriété Intellectuelle)

Les cours mis à disposition du Stagiaire demeurent la propriété exclusive de QUALEOPRO au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Stagiaire que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

8.Garantie

QUALEOPRO ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Stagiaire, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par QUALEOPRO sont soumises aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

*Garantie légale de conformité :

QUALEOPRO délivrera une Formation conforme au contrat de formation ou à la convention de formation  et exempt de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. QUALEOPRO ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant d’un mauvais suivi des instructions. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Bénéficiaire en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Bénéficiaire peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraîne pour QUALEOPRO un coût manifestement disproportionné.

*Garantie légale des vices cachés :

QUALEOPRO délivrera une Formation exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Bénéficiaire fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, le Bénéficiaire aura le choix de rendre la Formation et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder la Formation et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Bénéficiaire de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

*Garantie d’accès aux Formations :

L’accès aux Formations sera illimité pendant pendant 6 mois à compter du début de la Formation.

9.Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, QUALEOPRO atteste n’utiliser les informations transmises par le Bénéficiaire et le Stagiaire que dans le cadre strict de la Formation QUALEOPRO et par la suite des actualités QUALEOPRO. QUALEOPRO s’interdit toute utilisation des données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Généralités

Les éléments appartenant à QUALEOPRO, tels que présentés sur le site web https://qualeopro.fr/ et en particulier les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de QUALEOPRO. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à QUALEOPRO au bénéfice du Bénéficiaire ou du Stagiaire. QUALEOPRO concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toutes les Formations (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons, etc.) sont strictement réservées à QUALEOPRO au titre du droit d’auteur.

10.2 Licence

Les Formations sont réservées à un usage exclusivement personnel et nominatif du Stagiaire désigné par le Bénéficiaire. QUALEOPRO concède uniquement au Stagiaire un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle. Le Bénéficiaire et Stagiaire s’interdisent en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de QUALEOPRO et s’interdisent d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit. Le Bénéficiaire et Stagiaire s’engagent à respecter l’intégralité des droits de QUALEOPRO.

Le Bénéficiaire peut lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à sa disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :

  • ne pas autoriser des personnes non-habilitées et non-désignées à l’organisme de formation

à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais ;

  • ne pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de l’organisation Bénéficiaire) ;
  • les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support ;
  • les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;
  • les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
  • ne pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenues dans les Formations.
  • ne pas harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement ;
  • ne pas publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile;
  • télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
  • télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur;
  • créer des connexions multiples ;
  • usurper une identité ;
  • promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse,
  • utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.

Le Bénéficiaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre au Stagiaire d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux.

10.3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et demeurent la propriété de QUALEOPRO. QUALEOPRO accorde une licence limitée et non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si le Bénéficiaire ou le Stagiaire imprime, copie ou télécharge toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, il doit, à notre demande, restituer ou détruire toutes les copies des Formations faites.

En téléchargeant les matériaux du site, le Stagaire posséde le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais QUALEOPRO ne lui transfére pas la propriété de ces fichiers, QUALEOPRO conservant la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Le Bénéficiaire et le Stagiaire ne peuvent redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil.

De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

11.Responsabilité

11.1 Généralités

QUALEOPRO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Bénéficiaire etc.).En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de QUALEOPRO est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix de la Formation convenue avec le Bénéficiaire. Ainsi, en cas de litige ou de sinistre, QUALEOPRO s’engage à hauteur du montant de la prestation. Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, QUALEOPRO ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Bénéficiaire ou le Stagiaire des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur https://qualeopro.fr/ et https://learnybox.qualeopro.fr/formation/index/ renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

11.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi

applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

11.3 Maintenance

La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

  • De prévenir le Bénéficiaire et/ou le Stagiaire au moins 24h à l’avance
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

12.Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent document serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13.Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par QUALEOPRO.

14.Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de QUALEOPRO ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15.Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite formelle de notre part. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Paris.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 octobre 2021